Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En vigueur au 01\/03\/2022<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par CBOI et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du site cboi.yt implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Celles-ci sont consultables par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un lien hypertexte plac\u00e9 sur toutes les pages du site cboi.yt.<\/p>\n\n\n\n Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9dition du site cboi.yt est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS CBOI au capital de 100 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Mamoudzou sous le num\u00e9ro 910475557, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 28 Rue Pentagone 97690 KOUNGOU<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0639 291 366<\/p>\n\n\n\n Adresse e-mail : contact@cboi.yt<\/p>\n\n\n\n Le Directeur de la publication est :JC ROQUEFORT<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9bergeur du site Cboi.yt est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Enterprise House, O\u2019Brien Road, Co. Carlow, Carlow, R93Y0Y3, Ireland.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site cboi.yt permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n Le site internet propose les services suivants :<\/p>\n\n\n\n Informations commerciales<\/p>\n\n\n\n Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Le site Cboi.yt est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 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N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, medetram.yt ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n La marque CBOI est une marque d\u00e9pos\u00e9e par CBOI SAS. 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En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais de Mayotte seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation : En vigueur au 01\/03\/2022 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par CBOI et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb. 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