CGU

 


 

Conditions Générales d’Utilisation :

En vigueur au 01/03/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CBOI et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

L’utilisation du site cboi.yt implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site cboi.yt.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site cboi.yt est assurée par la Société SAS CBOI au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Mamoudzou sous le numéro 910475557, dont le siège social est situé au 28 Rue Pentagone 97690 KOUNGOU

Numéro de téléphone 0639 291 366

Adresse e-mail : contact@cboi.yt

Le Directeur de la publication est :JC ROQUEFORT

L’hébergeur du site Cboi.yt est la société OVH, dont le siège social est situé au Enterprise House, O’Brien Road, Co. Carlow, Carlow, R93Y0Y3, Ireland.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site cboi.yt permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Informations commerciales

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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CBOI SAS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, medetram.yt ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.