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Principales réglementations :
• EN45501 : 2015 : Aspects métrologiques des IPFNA,
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif aux instruments de mesure (modifié par le décret n°2016-769 du 9
juin 2016),
• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux instruments de mesure,
• Arrête du 9 juin 2016 fixant les modalités d’application du titre II du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au
contrôle des instruments de mesure,
• Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux IPFNA,
• Décision n°2009.00.610.001.1 du 13 juillet 2009 relative au contrôle des IPFNA en service,
• Welmec 2.0 : Directive 2014/31/UE et 2014/32/UE – Application commune pour IPFNA, IPFA et instruments
de mesure multidimensionnels (IMMD),
• Welmec 2.2 : Guide de contrôle des terminaux point de vente (TPV)
• Welmec 2.4 : Guide définissant les montages non-critiques pour les IPFNA et les IPFA,
• Welmec 2.10 Mise en œuvre technique de l’évaluation modulaire pour les IPFNA et les IPFA,
• norme OIML R111 : 2004 : poids de classe E1, E2, F1, F2, M1, M1-2, M2, M2-3, M3,
• décret n°75-312 du 9 avril 1975, l’arrêté du 11 juin 1975 et la décision n°2010.00.600.001.1 du 28 juin 2010
abrogeant la circulaire n°92-00-600-001-1 du 15 octobre 1992.